polygamie algérie autorisé

Tabutin Dominique. Liste des pays dont la loi interne autorise la polygamie : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équato- cit., p. 234-45. Voir les débats dans Michael Brett, ‘Legislating for Inequality in Algérie’, loc. Le général Franciade-Fleurus Duvivier, par exemple, va jusqu’à établir des parallèles entre le droit familial musulman et celui des Français. x�b```"gV�8~�g`B� �1i�������c`z�}�AB�E���ڲ��b��������r?k;���GKuCg�I���t�5�CKu�L6oԭI���z��i��{̿�PQ�Tg��q��s�m��� |�{����[1:֯{*+��*&Fh�,T9�����K � À propos de la polygamie, ce même représentant note que si les « Maures », qui habitent les villes, sont bien monogames, il n’est pas rare de voir « l’Arabe nomade qui vit sous la tente […] en possession de trois à quatre femmes. 28 . La pratique gagnerait même . Les juifs algériens (et leurs avocats) exploitent les ambivalences et les contradictions de la loi. 215 0 obj <> endobj xref 215 5 0000000016 00000 n Pour Charles Richard, cette seule menace démontre la nécessité « de laisser au peuple arabe sa loi musulmane, en la soumettant à une surveillance intelligente dans son application, et de manière à préparer les invasions successives de la nôtre »35. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 123. cit, p. 173-178), et le décret qui organise la justice musulmane du 31 décembre 1859 (Code de l’Algérie, op. le prince Napoléon, Alger, Dubos frères etc., 1858, p. 14-15. Ces associations perdurent après la conquête d’Alger en 1830. » Mortada Motahari (1) Dans les sociétés islamiques, les hommes sont autorisés à épouser jusqu'à 4 femmes à la fois, à la condition de pouvoir les traiter avec équité et d'avoir des ressources suffisantes pour pouvoir subvenir aux besoins de plusieurs ménages. Ibidem. Il est impossible de se marier avec plusieurs partenaires en France, mais certains Français d'origine étrangère parviennent à se marier dans leur pays d'origine. Trouvé à l'intérieur – Page 44Si la polygamie demeure autorisée en Algérie comme au Maroc au titre des empêchements temporaires du mariage , elle est soumise à une condition d'équité ... Sur le cas Enos comme pour le senatus-consulte de 1865, on se reportera à Mohamed Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens ou l’impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, n° 60, 2004, p. 741-770. Montesquieu, Œuvres complètes, texte annoté et présenté par Roger Caillois, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, tome 1, 1989, Livre XVI, Chapitre VI (« De la polygamie en elle-même »), p. 512-513. Souvent, la « polygamie » incarnait cette différence scandaleuse et insurmontable. 313-326. www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1974_num_29_2_16222. Ab den 1860er Jahren wurde die Polygamie jedoch zum Symbol der Besonderheit eines jüdischen und muslimischen religiösen Rechts, das als kohärentes und unveränderliches Ganzes angesehen wurde. C'est un mariage dans lequel un homme épouse plus d'une femme. Sur ce point, on se reportera à Simon Schwarzfuchs, Napoleon, the Jews, and the Grand Sanhedrin, Londres, Routledge, Kegan, and Paul, 1979; Paula Hyman, The Jews of Modern France, Berkeley, University of California Press, 1998; Ronald Schechter, Obstinate Hebrews: Representations of Jews in France, 1715-1815, Berkeley, University of California Press, 2003. Dame Courcheyia c. Courcheyia, Cour d’Alger, 19 janvier 1860, in Robert Estoublon, Jurisprudence algérienne, tome 3, 1860, p. 1-4 ; Cour d’Alger, 18 mai 1860, ibidem, p. 27-29 ; Courcheyia c. Dame Courcheyia, Cour de cassation, 15 avril 1862, ibidem, p. 25-26. Plaidoyer du permier avocat général Mazel, cité dans Zermati c. Zermati, Cour d’Alger (22 mai 1865), Robe, 1865, p. 37. Cf. 0. Retournant les arguments de Delangle pour critiquer le projet de loi, Lanjuinais affirme que tous ceux qui possèdent la « qualité de Français » devraient avoir l’obligation de se soumettre au code civil. 3 . 83 . Si la polygamie demeure ainsi autorisée en Algérie comme au Maroc, elle est soumise à une condition d'équité, laissée à la libre appréciation du mari, en son. 84 . 41 . Ainsi l’avocat Joseph Guérin écrit dans son journal l’Akhbar, en réponse à la proposition de Chevalier d’abolir la polygamie : « Nous n’en aurions pas tant demandé. 21Personne ne défend plus ardemment la cause de la « colonisation libre » que Clément Duvernois, jeune polémiste ambitieux, auteur de nombreux pamphlets. @�7���- ���� endstream endobj 216 0 obj<>/StructTreeRoot 90 0 R/Metadata 213 0 R/MarkInfo<>>> endobj 218 0 obj<>>> endobj 219 0 obj<>stream L'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie, mais en . Sur ce point, voir Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Casimir Frégier reproduit ces prières dans son texte, Idem., 446. 16 . Ballière, 1853, p. 87-90. Il est bien entendu que l’exercice de tels droits sera interdit à l’indigène devenu citoyen français »3. Lisa Moses Leff, Sacred Bonds of Solidarity: The Rise of Jewish Internationalism in Nineteenth-Century France, Stanford, Stanford University Press, 2006, p. 131; Joshua Schreier, ‘Napoléon’s Long Shadow’, loc. Une version préliminaire de cette ordonnance, ébauchée par le garde des Sceaux, comprenait une clause visant à limiter, au nom de l’ordre public, la portée du droit algérien : « Néanmoins il ne peut être dérogé à la loi en tout ce qui intéresse l’ordre public et les bonne mœurs ». By the 1860s, however, polygamy came to symbolize the alien and immutable status of both Jewish and Islamic religious law. Votre problème est donc strictement algérien Polygamie. 63 . Annales du Sénat et du Corps législatif, tome 2, séance du 3 mars 1866, p. 93. Pour des raisons professionnelles, leurs intérêts se rapprochent de ceux des colons. La polygamie est autorisée, mais ici, comme dans de nombreux pays musulmans, le mari fournit financièrement toutes ses femmes. L'analyse de la démographie d'une ethnie, d'une contrée ou d'un pays nécessite un examen attentif de son importance, de sa répartition, de son influence éventuelle, etc.. c'est ainsi que les statistiques africaines d'état matrimonial distinguent fréquemment célibataires, monogames, bigames, autres polygames . On pouvait cependant estimer que cette clause serait difficilement applicable. Les recensements sont, en Algérie, les seules sources valables de renseignements sur la polygamie. Le couple s’était marié devant l’officier d’état civil d’Oran en 1854. 47Les implications de cette logique devinrent particulièrement tangibles quand, à partir de la fin des années 1880, plusieurs députés et sénateurs se prononcèrent en faveur de l’extension des droits politiques aux sujets « musulmans », tout en préservant leur statut personnel (y compris le droit à la polygamie). Il faisait remarquer que la plupart des aspects du droit français s’appliquent déjà aux indigènes algériens. Annie Rey-Goldzeiguer, Le royaume arabe, op. Clément Duvernois, L’Akhbar et les novateurs téméraires ; lettre à M.A. trailer <]>> startxref 0 %%EOF 217 0 obj<>stream 76 . Elle est autorisée, mais le 3e projet précise qu'elle ne sera accordée qu'avec dérogation pour celui qui sera réputé capable d'assurer l'équité dans la fourniture du logement, et de l'entretien légal des coépouses. En Algérie, depuis le Code de la famille algérien du 22 février 2005, un homme a le droit d'avoir jusqu'à 4 épouses. 0000000931 00000 n Algérie. « La bigamie chez les Israélites algériens », L’Akhbar, 25 mai 1865. Trouvé à l'intérieur – Page 23Mariage , israélites algériens , polygamie , formes , effets , loi applicable . La polygamie est autorisée , ou du moins tolérée , par la loi mosaique ... 6. 5Cet article se penche sur la généalogie de cette dissociation pour mettre en lumière les causes et les modalités selon lesquelles la moralité familiale est devenue centrale dans le statut juridique différent des Algériens. Sur le droit du statut personnel mosaïque, cf. Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon,. Accueil Afrique Algérie Articles défilants International Maroc Politique. 45 . Nous aurions souhaité qu’en devenant Français, les Musulmans, au lieu de demeurer soumis à la loi musulmane pure, devinssent dépendants de la loi française pour tout ce qui est placé en dehors du statut personnel. Trouvé à l'intérieur – Page 409La polygamie , ce cancer de l'Orient , parait n'avoir point été connue alors , car il me ... fortement établie dans les meurs , ne l'y avait autorisé . Son histoire est aussi liée à la dissociation progressive du droit foncier d'un « droit familial » musulman. Elle fait partie des choses autorisées et des savants ont même dit que s'était une sunna pour celui ayant les capacités et accomplissant ses devoirs alors cela lui est d'autant plus recommandé et les hommes ne sont pas égaux. Franciades-Fleurus (général) Duvivier, Solution de la question de l’Algérie, Paris, Gaultier-Laguionie, 1841, p. 320. 11Les premiers partisans – surtout militaires – d’une « fusion » des populations, minimisent les différences sexuelles et religieuses entre Français et indigènes18. 34 . Trouvé à l'intérieur – Page 403mais on oublie ou l'on semble ignorer que la polygamie , telle qu'il l'a ... si ces deux « punitions n'amènent encore aucun résultat , il est autorisé « à ... 6. La polygamie en Algérie. Les colons, qui voyaient dans l’administration militaire un obstacle, dénonçaient les projets de l’armée comme utopiques et accusaient le personnel des bureaux arabes de violence, de corruption et d’immoralité37. «S'il n'est que de vous nourrir, une seule femme suffit». Article traduit de l’anglais par François Proulx, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Normes pour les envois de manuscrits – La Revue d’histoire du XIXe siècle – Politique d’édition électronique – Flux de syndication, Politique de confidentialité – Gestion des cookies, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Property, Polygamy, and Personal Status Law in French Algeria, 1830-1873, Eigentum, Polygamie und persönlicher Status im kolonialen Algerien, 1830-1873, Propriété, polygamie et statut personnel en Algérie coloniale, 1830-1873, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Le statut personnel juif comme « scandale », Colloque, séminaire, prochains numéros, AG, vente anciens numéros, Catalogue des 564 revues. Décision de la Cour d’Alger, « Zermati c. Zermati, Cour d’Alger (22 mai 1865) », Robe, 1865, p. 49. Il résume là l’un des principaux objectifs de l’institution des bureaux arabes. cit. 13 . Trouvé à l'intérieur – Page 427... acluel de la législation de l'Algérie , la polygamie est permise aux Israélites indigènes ; « Attendu qu'il est constant que la loi mosaïque autorise ou ... Cf. Ainsi, avec cette loi, les intérêts fonciers des colons coïncident avec les termes et la logique mis en place par le sénatus-consulte de 1865. Or l’impuissance n’était plus alors considérée par le Code comme un motif d’annulation66. 74 . Cf. l’ordonnance portant organisation du culte israélite en Algérie du 9 novembre 1845, Code de l’Algérie annoté, tome 1, Alger, Louis Jourdan, 1896 (p. 82-85), le décret portant organisation de la justice musulmane du 1er octobre 1854 (Code de l’Algérie, op. Trouvé à l'intérieur – Page 23La polygamie , autorisée chez les Maures comme dans tout l'Orient , est un droit injuste et tyrannique que le sexe le plus fort s'est arrogé sur le plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 146RÉPARTITION DES MARIAGES DE LA POPULATION ALGÉRIENNE ( TERRITOIRES CIVILS DU ... de femmes sur le marché matrimonial , ce qui rend la polygamie possible . H��Wێ�������m�N60`.+#��h�F(�A2��@�>�T��jv�c RO��b��S�w�������݇۟����6=��IėoO���Kgm|�J�\��f1qTto�|���s\/�d�9=�������8��H��m�/��s\��J�a4.N;ѷ���>��/?�����}�QL?��t}}zwS��^��^?�I������_')��i���z��7)�g!���ҳ3^����ӧ�ʟ�U�?�=?k�~�8��s;?K�F��B��Ikd�؇��J?��DS>�V�wѰ��(p�t_�$+��0�O��=�����jqu�C(���s.���O��d��lm ��=����+�%�����6�u�����;����?��>�|�|x��D"M N���G�n�"EZ�����>�%�O�c��x:�p=>US~��u����-��j;�� (��ä����>L2�RyQO/�����+����˼(�\b�1�ބI91��u��Mē&�q��Ƅ�&e�9hkM?f礑��n��&x�'j��]�5z"Ա�>�� �맆�G���h�h���j�k��Q�~|�s�:�"�k�������N�Mf�����O�~�?�.Z;+o� I9�%��6���%xeW{5�A�5�,|�M����I#�����PpI )���]t��JHm)#RJ!�T�d�BZ*�e�)1l�N��pnjo��f�;α�Sh{m��0��7Y�-(B�f��Ԡ$ut��Q����)^ڡ�v�R��(�����$��w�Q ev�s6_�P��=�Y9��/�eE'��k��.Ρ'N�ٲ0��)��Q�l#�� Comme le précise la décision de la cour d’Alger, « un grand nombre des droits que confère le statut personnel du musulman ou de l’indigène israélite ne sauraient se concilier avec les devoirs imposés aux citoyens français, dont il ne saurait secouer le joug sans contrevenir aux principes d’ordre public et mêmes aux lois pénales sous la double protection desquelles vit la nation française »62. 19Il ne prône en rien un quelconque relativisme culturel et dénonce la polygamie comme « le grand vice […] de l’état actuel de la société indigène ». Charles Richard, Du gouvernement arabe, op. Trouvé à l'intérieur – Page 4... car si l'Islamisme autorise la polygamie , il ne la prescrit pas . Enfin , ceux qui ont examiné de près , en Algérie , par exemple , l'action morale de ... La loi algérienne autorise la polygamie, mais il existe des restrictions sociales. Le Parlement veut autoriser les hommes à épouser jusqu'à trois autres femmes sans qu'il soit nécessaire que la première épouse y consente ou le sache. 91 . 6Les autorités coloniales n’ont pas toujours vu la polygamie indigène comme un problème essentiellement religieux ou juridique. La Grenouille au fond du puits croit que le ciel est rond . Un long procès opposa par exemple Guenouma Strock et Simon Courcheyia, la première arguant de l’impuissance du second. Salam alaykoum Je crois que la ministre a répondu à la question que j'avais posé y'a quelques temps. Il s’agissait d’une réponse à Ismaël Urbain, L’Algérie française : indigènes et immigrants (1862), Paris, Séguier, 2002. Pour ces deux juridictions, l’officier d’état civil incarne le Code. 73 . AccueilRevue d'histoire du XIXe siècle41ArticlesPropriété, polygamie et statut pe... Cet article étudie le rôle joué par la polygamie au cours du XIXe siècle dans la perception coloniale des populations indigènes et dans la construction des catégories du droit colonial. Une femme mariée ne peut communiquer qu'avec son mari, ainsi qu'avec des proches de sexe masculin. Sept recensements au total ont donné quelque information sur le sujet: ceux de 1886, 1896, 1906, 1911, 1948, 1954 et 1966. Le vicomte Victor-Ambroise Lanjuinais affirme ainsi que la loi crée des distinctions injustes entre Français : « Il y aurait, contrairement à toutes les notions de justice et de raison, des Français qui ne seraient pas soumis à la loi française, des Français qui ne seraient pas Français ». En 1807, le Grand Sanhédrin avait aboli ces « coutumes spéciales » pour les juifs français, mais ses décisions ne pouvaient être étendues aux juifs d’Algérie, puisqu’ils n’étaient pas français59. ], The Cambridge Companion to Delacroix, Cambridge, Cambridge University Press, 2001, p. 69-87 et ‘The Women of Algiers’, in Todd Porterfield (ed. Proposition de loi par M. Pierre Isaac, Journal officiel. Le ministère de la Guerre hésite alors beaucoup à ordonner trop hâtivement la souveraineté du code « français » qui « ainsi imposée, ne sera que nominale ou se rendra odieuse »25. En effet, parallèlement au sénatus-consulte de 1865, un ensemble de nouvelles lois contribuèrent à créer et distinguer un « statut réel » modifiable d'un « statut personnel » musulman supposé inaltérable Darcy Grimaldo Grigsby, ‘Orients and Colonies: Delacroix’s Algérien Harem’, in Beth S. Wright [dir. Dans un contexte où l’on avance une assimilation politique (et non plus juridique), les élites politiques de la métropole affirment à leur tour que les différences légales sur le mariage, y compris la polygamie, ne constituaient qu’un détail mineur. Algérie. Le jugement final affirme que la « comparution libre et volontaire » du couple « devant un officier d’état civil ne peut s’expliquer que par la volonté de placer ce contrat sous la loi française ». Pour eux, il s’agit avant tout de promouvoir le droit foncier français, surtout après le sénatus-consulte de 1863 qui le mit à mal. Outre-Mer, 17 H 2, Secrétaire général au Ministre des colonies, « Résumé des rapports de Généraux et des Préfets, du Premier Président et du Procureur Général sur la réorganisation de la Justice Musulmane (1859) », cf. Trouvé à l'intérieur – Page 23La polygamie , autorisée chez les Maures comme dans tout l'Orient , est un droit injuste et tyrannique que le sexe le plus fort s'est arrogé sur le plus ... ), BB30 616. 20Les colons et leurs partisans, cependant, voient la persistance de la polygamie comme un symptôme de l’échec du pouvoir militaire : la division du territoire algérien et l’existence de juridictions séparées nuiraient à l’intégration des populations indigènes. La juridiction des tribunaux « français » et « indigènes » évolue au cours des premières décennies de la colonisation. D’après les principes français du droit international privé, l’un est national, alors que l’autre est territorial. Trouvé à l'intérieur – Page 238La Lybie autorise elle aussi la polygamie bien qu'une loi du 7 décembre 1972 ... L'Algérie est dans une situation juridique assez proche ; aucun texte ... À son retour en métropole, il fait campagne en faveur de la colonisation dans un traité largement diffusé, La solution de la question d’Algérie. Jugée par le tribunal civil d’Alger en 1862, l’affaire opposait les enfants issus de son premier mariage à Zermati lui-même, sa seconde épouse et leurs enfants. LA POLYGAMIE en droit Français et Marocain En droit français, le droit est clair et sans equivoque: Il ne peut y avoir de second mariage avant la dissolution du premier. Le destin juridique de la polygamie dans l'Algérie du XIX e siècle ne renvoie pas seulement à l'articulation entre moralité et citoyenneté. Bertrand Taithe, ‘Algerian Orphans and Colonial Christianity in Algeria, 1866-1939’, French History 20, n° 3, 2006, p. 43 et surtout l’article qu’il lui consacre dans ce numéro. Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 1856, article « Statut », p. 1488. 7 . URL : http://journals.openedition.org/rh19/4041 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.4041, Membre de la School of Social Science (Princeton), Institute for Advanced Study. 67 . 7 En Algérie, par exemple, la polygamie doit être comprise dans le contexte politique des années 80 où l'on a assisté à une aggravation de l'usage politique de la religion islamique. Face à « certaines opinions conçues trop légèrement », Ferdinand Hugonnet souligne : « la femme, devant la loi musulmane et dans la société indigène, est moins bien traitée que chez nous, je le reconnais, mais de là à admettre toutes les conclusions qui ont été exposées à ce propos, il y a loin »38. Selon lui, pour parvenir à de véritables réformes, « il s’agit de placer les Arabes sous le code civil, en ne réservant que quelques questions spéciales, comme le divorce et la polygamie »87, réclamant en d’autres termes, la création d’un « statut personnel musulman » entièrement détaché du droit foncier. La Cour de cassation finit par reconnaître ce droit à Elie-Léon Enos, mais établit aussi une distinction entre nationalité et citoyenneté, fondée sur des différences dans « la religion, les mœurs, la constitution du mariage, l’organisation de la famille ». Jean-Robert Henry, « La norme et l'imaginaire, construction de l'altérité juridique en droit colo-nial algérien », Le procès, n° 18, 1987, p. 13-27. Fasciné par ce spectacle, il s’enthousiasme pour l’organisation « musulmane » de la différence sexuelle : « Au harem ! Ainsi placée au cœur des débats sur l’organisation judiciaire de l’Algérie, la polygamie est devenue le symbole des difficultés d’application des principes du droit français aux musulmans. Au Sénat, les partisans de la colonisation libre dénoncent la loi comme incohérente et anticonstitutionnelle, notamment parce qu’elle permettait aux indigènes d’accéder à la fonction publique, civile et militaire, tout en leur refusant la pleine citoyenneté. En ce sens, la Cour suprême interprète les dispositions du Code de la famille à partir des seules références jurisprudentielles du droit musulman. N�G`j6�2�d*=�d�vȔ�Ҝ��i`l)a�t[�lj�L4rн��S��k�ϖ;�{�mF=aX�~�*?�f���O������rX|�%YҎ,F���YB�� )��va�^��Vǁ���v���=��h-�m�����;�nF��k�N��&�n*H���&. Edmond Pellissier de Reynaud, Annales algériennes (nouvelle édition, revue, corrigée et continuée jusqu’à la chute d’Abd-el-Kadr ; avec un appendice), tome 3, Paris, J. Dumaine, 1854, p. 440-41 ; Eugène Daumas, La femme arabe, Alger, Adolphe Jourdan, 1912, p. 141. Les juifs algériens qui demandèrent la protection du « droit français » incarnaient et exploitaient les conflits juridiques et politiques entre leur statut et leur nationalité. 86 . Jules Vinet, Le droit commun pour les indigènes en Algérie, Paris, A. 94 . 27 . Trouvé à l'intérieur – Page 332Une question délicate aurait pu se poser au sujet de la polygamie . Les mariages contractés par un Israélite avant le décret , étant tous valables ... Plutôt, celle-ci est autorisée en dehors du cadre de la nécessité et ceci est meilleur pour les jeunes musulmans. 1er décembre 2011. Il dénonce la polygamie comme « l’immoralité la plus honteuse », mais considère néanmoins le droit musulman comme un instrument de moralisation et de domination31. La polygamie regagne du terrain. 31 . Il en est de même de la religion juive. « Tolérée et non pas ordonnée par le Coran », la polygamie n’est pas, insiste-t-il, un principe religieux fondamental43. 58 . Ce principe structure l’ordonnance de 1834 sur l’« organisation judiciaire des possessions françaises du nord de l’Afrique », promulguée conjointement par les ministères de la Guerre et de la Justice. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 120. Les juifs sont soumis au code civil pour les questions de propriété (« statut réel »), alors que les musulmans ne le sont pas. Cela ne veut pas dire que la polygamie est interdite ou illicite, non ! Trouvé à l'intérieur – Page 23La polygamie , autorisée chez les Maures : comme dans tout l'Orient , est un droit injuste et tyrannique que le sexe le plus fort s'est arrogé sur le plus ... Cf. Quand bien même leurs écrits diffusent certains stéréotypes, les militaires – et notamment les chefs de bureaux arabes – dans leur pratique de gouvernement des tribus nouvellement assujetties, cherchent avant tout à minimiser l’importance des différences culturelles. 9La condamnation morale constitue l’envers de ces fictions érotiques. cit. Trouvé à l'intérieur – Page 153... de dénaturer l'institution du mariage en permettant le divorce et la polygamie : il souille encore l'union conjugale par les abjections qu'il autorise. Les Etats dont la loi autorise la polygamie, et qui ont passé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France sont les suivants : Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte- d'Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie (jusqu'à la nouvelle convention signée avec la France le 26 juin 2003). On distingue en droit le « statut personnel » (ensemble des lois qui régissent le statut civil des personnes physiques) du « statut réel » qui s’applique aux choses. Trouvé à l'intérieur – Page 164Ainsi la polygamie est autorisée en Algérie . Dans les faits , la polygamie n'existe quasiment pas car elle exige d'avoir des revenus importants pour le ... Ces arguments envisageaient la polygamie comme une institution avant tout économique que la colonisation pourrait réformer, et non à travers le prisme de la religion. Cf. « Délibération sur le projet de Sénatus-consulte relatif à l’état des personnes et à la naturalisation en Algérie », in Procès-verbaux des séances du sénat, tome 5, n° 35-39, 1-7 juillet 1865, p. 229-230, 82 . L'annonce d'amendements à venir au Code de la famille algérien par le président algérien Bouteflika a suscité des réactions prudentes dans le pays, en l'absence de précisions sur l' cit. Il insista sur les différences entre indigènes juifs et musulmans pour faire avancer la cause de l’accession des juifs à la citoyenneté, demandant par exemple : « Quoique pratiquant ou pouvant pratiquer la polygamie, ont-ils, comme les Musulmans d’Alger, par l’organe de leurs représentants au Conseil général, revendiqué le Droit au sérail ? 39 . Où vous pouvez avoir plusieurs femmes à la fois, sans enfreindre la loi. Favorable aux arguments avancés par les enfants du premier mariage, le tribunal d’Alger trancha en leur faveur, et alla jusqu’à déclarer qu’il était du « devoir» des tribunaux français de réprimer « tout ce qui dans les mœurs et les usages [était] contraire à la morale et à l’ordre public »70. Il est bien entendu que l'exer- 1. 25Ce débat sur l’expansion de la « propriété individuelle » au territoire algérien coïncide avec celui sur la nationalité et sur l’application du droit français aux Algériens indigènes. Bonjour, Bonjour Maître Mariés en Algérie en août 2011, il est arrivé en France en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en Algérie en mars 2015, mais toujours légalement mariés en France jusqu'à ce jour.Monsieur s'est remarié civilement et a réussi à ramener Madame en France, enceinte, afin d'accoucher ici. Rapport fait par M. Warnier, membre de l’Assemblée nationale, « Loi relative à l’établissement et à la conservation de la propriété en Algérie », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. 30La confusion s’accroît avec la loi du 5 septembre 1851 qui facilite les mariages des israélites devant les officiers d’état civil français64. Louis de Bonald, Œuvres complètes, tome 2, Paris, J.-P. Migne, 1863, p. 105. Les militaires, au contraire, maintenaient que l’existence de juridictions distinctes permettait d’éviter de nombreux conflits et faisait avancer plus rapidement l’œuvre de colonisation. 95 . La polygamie regagne du terrain. 62 . 2 . Leur solution, finalement reproduite dans le sénatus-consulte de 1865, conditionne l’accession à la citoyenneté à l’expression d’une volonté libre en faveur de la cité française. 9 . Les pays de l'Afrique du Nord ne figurent pas dans notre tableay car contrairement à l'opinion commune, la pratique de la polygamie y est tres rare. Fortin d’Ivry, « Orient et Occident », Revue de l’Orient, 4, 1844, tome 4, p. 211 ; Lamouroux, « De la polygamie en Algérie », Revue de l’Orient, tome 10, 1851, p. 41-44. L’encadrement récent de la prostitution par les Français et le phénomène émergent du tourisme colonial auraient favorisé de tels fantasmes13. Voir l’article 34 de la version annotée du projet conservé aux Archives nationales (Arch. « Appel aux Israélites de l’Algérie, au sujet de leur naturalisation », et Arnold Thomson, « Des députations israélites se sont présentées à sa Majesté à chacun de ses voyages, pour demander la naturalisation », L’Akhbar, 18 mai 1866. Désormais circonscrit à un domaine du « statut personnel » indépendant du droit foncier, le droit musulman à la polygamie n’est plus conçu comme une institution économique susceptible de réforme, mais comme une institution religieuse et légale. Cf. D’autres militaires de haut rang, comme Henri Pellissier de Reynaud ou Eugène Daumas, se font l’écho de cette explication avant tout économique de la situation inférieure des femmes arabes22. Sur l’évolution du droit de propriété, on se reportera à Jean Louis Autin, « La législation foncière en Algérie de 1830 à 1870 ou le triomphe de la raison juridique coloniale », Le procès, n° 18, 1987, p. 85-97. Il ne peut sur le sol de la patrie exister des droits contradictoires »80. En France c'est autre chose, la polygamie est interdite donc Algérien ou Français tout le monde est logé à la même enseigne. Stella Mensah Sassou N'Guesso expose ici ses arguments pour en finir . 8 . Pour ces juristes, le droit français (et de ce fait la citoyenneté) et le droit « personnel » musulman étaient entièrement incompatibles. Cf. 60 . et Schreier, ‘Napoléon’s Long Shadow,’ loc. Certaines Sénégalaises sont confrontées à ce problème de mariage polygamique. Trouvé à l'intérieur – Page 9ITALER I1 KORD L'ESTA ผู้ น V LISTE des pharmaciens autorisés ... le bon sens de ne pas exciper des benelices de la loi qui autorise la polygamie . Son poids est tel en Algérie, que l'influence sur la fécondité ou la mortalité infantile, par exemple, ne peut être que très. 49 . On peut pourtant se demander comment un individu dans le contexte de l’Algérie coloniale peut choisir de se soumettre au code civil. En confiant le maintien de l’ordre aux élites et à la justice indigènes, les militaires adoptent une attitude pragmatique à l’égard du droit musulman. La liste la plus complète des pays où la polygamie est officiellement autorisée. Ces références à l’ordre public et aux lois pénales renvoient implicitement aux « droits » des musulmans et des israélites à la polygamie, et la monogamie apparaît ici comme « le joug » de la citoyenneté.
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